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RGPD

Confidentialité et données personnelles

1. Responsable du traitement

Les traitements de données réalisés sur cette plateforme relèvent de la société Débat Direct, SAS au capital social de 50 000 €, dont le siège se trouve 24 quai Saint-Vincent, 69001 Lyon. Vous pouvez la joindre à l'adresse abonnes@debatdirect.pro.

2. Données collectées

Lorsque vous remplissez notre formulaire ou souscrivez une formule, nous enregistrons votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, l'objet de votre demande et les données strictement nécessaires à la facturation récurrente de l'abonnement.

3. Finalités du traitement

Ces informations servent à ouvrir et gérer votre abonnement SVOD, à traiter les paiements récurrents, à répondre à vos sollicitations et à assurer le suivi de la relation abonné.

4. Base légale

Le formulaire de contact repose sur votre consentement au sens de l'article 6.1.a du RGPD, tandis que la gestion de l'abonnement s'appuie sur l'exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b).

5. Durée de conservation

Les coordonnées issues d'une simple demande sont gardées trente-six mois après le dernier échange. Les données de facturation sont conservées dix ans pour satisfaire à nos obligations comptables.

6. Vos droits

Les articles 15 à 22 du RGPD vous ouvrent un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Une demande écrite accompagnée d'un justificatif suffit pour les faire valoir.

7. Référent en protection des données

Toute question relative à vos informations personnelles peut être adressée à notre référente, Mme Camille Rousset, via rgpd@debatdirect.pro.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si un désaccord persiste après nous avoir saisis, vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.